1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Vylan (le « Service »), vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Le service
Vylan est un outil de collecte de documents pour les cabinets comptables et de tenue de livres. Les cabinets créent des listes de documents à demander ; leurs clients téléversent ces documents par un portail à lien privé. Vylan stocke les documents, les vérifie avec l'IA, et aide le cabinet à recueillir des signatures, à facturer et à être payé.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de garder vos identifiants sécuritaires et de tout ce qui est fait sous votre compte. Activez la connexion à deux facteurs, et prévenez-nous à l'adresse ci-dessous si vous croyez que quelqu'un d'autre y a accès.
4. Forfaits, facturation et démo
Les nouveaux cabinets démarrent en mode démo, sans mode de paiement requis. Les forfaits payants sont facturés mensuellement en dollars canadiens. Notre prix est pour l'instant fixé lors d'une conversation avec chaque cabinet plutôt que par un tarif public fixe, et nous le convenons avec vous avant toute facturation. Sur un forfait payant, vous pouvez annuler à tout moment depuis vos réglages, et l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Vos données
Vous êtes propriétaire des documents et des renseignements que vous et vos clients mettez dans Vylan. Vous nous autorisez à héberger, traiter et afficher ces données uniquement pour faire fonctionner le Service pour vous. Nous ne les vendons jamais, et nous n'utilisons jamais les documents de vos clients à autre chose que la prestation du Service.
6. Utilisation acceptable
Ne téléversez pas de contenu illégal, n'essayez pas de contourner ou de sonder notre sécurité, et n'utilisez pas le Service pour usurper l'identité de quelqu'un. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui le fait.
7. Notre propriété intellectuelle
Vylan — sa conception, son code et son contenu, autres que vos propres données — nous appartient. Vous ne pouvez pas le copier, le revendre ni faire de rétro-ingénierie sans notre permission écrite.
8. Fin de l'entente
Vous pouvez cesser d'utiliser Vylan à tout moment, et nous pouvons mettre fin à cette entente si ces conditions sont enfreintes. Dans les deux cas, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours après la fermeture du compte ; ensuite, nous les supprimons.
9. Exclusions et responsabilité
Nous travaillons fort pour garder Vylan fonctionnel et exact, mais le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Vylan est un outil qui vous aide à recueillir et à gérer des documents ; il ne donne pas de conseils fiscaux, comptables ni juridiques, et vous demeurez responsable de votre travail professionnel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute réclamation liée au Service se limite au montant que vous nous avez payé pour celui-ci au cours des douze mois précédant la réclamation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, et tout différend sera soumis aux tribunaux du Québec.
11. Nous joindre
Toute question sur ces conditions, à hello@vylan.app.