Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-12
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Vylan (le « Service »), vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Le service
Vylan est un outil de collecte de documents pour les cabinets comptables et de tenue de livres. Les cabinets créent des listes de demandes ; leurs clients téléversent les documents via un portail. Nous traitons et stockons ces documents pour fournir le Service.
3. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à l'adresse ci-dessous si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Abonnement, facturation et démo
Les forfaits payants sont facturés mensuellement en dollars canadiens. Pendant que notre tarification est en révision, vous pouvez utiliser Vylan en mode démo sans mode de paiement — nous fixerons les tarifs ensemble avant tout prélèvement. Une fois sur un forfait payant, vous pouvez annuler à tout moment depuis la page de facturation ; l'annulation prend effet à la fin de la période payée.
5. Vos données
Vous êtes propriétaire des documents et informations que vous téléversez. Vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, traiter et afficher ces données uniquement aux fins du Service. Nous ne vendrons jamais vos données ni celles de vos clients.
6. Utilisation acceptable
Ne téléversez pas de contenu illégal, ne tentez pas de contourner les contrôles de sécurité, n'utilisez pas le Service pour usurper l'identité de quelqu'un. Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces conditions.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa conception, son code et son contenu (autres que vos données) nous appartiennent. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou décompiler le Service sans autorisation écrite.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier cette entente. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données dans les 30 jours ; après quoi nous pouvons les supprimer définitivement.
9. Avis de non-responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ni exempt d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
11. Contact
Questions sur ces conditions ? Écrivez à support@vylan.app.